Réponse publiée le 4 août 1997

L'ouvrage intitulé Aspects de la criminalité et de la délinquance constatées en France, publié chaque année par la Documentation française, est élaboré par le ministère de l'intérieur (direction générale de la police nationale, direction centrale de la police judiciaire) à partir des données statistiques annuellement collectées par les services de police et les unités de gendarmerie sur l'ensemble du territoire national. Comportant deux tomes, cette publication, d'un volume total de plus de 600 pages, présente, d'une part, les chiffres et l'évolution de la criminalité au plan national et, d'autre part, ces mêmes informations statistiques, département par département (tome I) et circonscription de sécurité publique par circonscription de sécurité publique (tome II). Les chiffres publiés par la Documentation française s'agissant des circonscriptions (tome II) sont ceux fournis par la seule direction centrale de la sécurité publique de la direction générale de la police nationale pour chacune des circonscriptions où sont implantés ses services. Ce point est d'ailleurs clairement précisé sur la couverture même de l'ouvrage. Sont ainsi notamment rendues publiques chaque année les données relatives à la criminalité et à la délinquance dans les 122 circonscriptions de sécurité publique de la région parisienne. Il s'agit-là d'une source de renseignements extrêmement riche, notamment si on la compare aux données rendues publiques par la plupart de nos voisins européens en la matière. Elle est essentiellement le résultat d'un système de recueil et de traitement de l'information statistique par voie informatique selon une procédure qui permet la centralisation rapide et exhaustive des données statistiques enregistrées sur fichiers au niveau local. Toutefois, la gendarmerie a son propre système informatique de recueil, de même que la préfecture de police. Aussi leurs fichiers statistiques, centralisés par le ministère de l'intérieur, subissent-ils, afin de pouvoir être fusionnés avec ceux des autres services collecteurs, un traitement informatique destiné à les mettre tous au même format. Par ce traitement, on obtient les chiffres nationaux et départementaux exhaustifs de la criminalité et de la délinquance qui sont publiés par la suite. En l'état actuel, il ne permet cependant pas d'établir au niveau central une répartition de l'ensemble des crimes et délits par commune ou, à l'intérieur d'une commune, par quartier, une telle opération exigeant la création et l'exploitation de plusieurs milliers de fichiers statistiques différents. Por ce qui concerne Paris, une individualisation par arrondissement ou par quartier serait, en théorie, possible. Les statistiques annuelles rendues publiques par la préfecture de police en début d'année sont d'ailleurs présentées au niveau de l'arrondissement. Toutefois, les modalités d'enregistrement des plaintes conduisent à interpréter avec prudence les statistiques relatives aux arrondissements. D'une part, les plaintes sont souvent enregistrées dans un commissariat qui peut être celui de la résidence, ou du lieu de travail, alors que le fait a été commis dans un autre arrondissement. D'autre part, l'existence de services spécialisés travaillant sur l'ensemble de la capitale (brigades centrales et commissariats des réseaux ferrés de la direction de la police judiciaire, services de protection et de sécurité du métropolitain et brigade anticriminalité de nuit de la direction de la sécurité publique) ne permet pas non plus, en l'état actuel des procédures, de rattacher chaque fait à l'arrondissement ou au quartier dans lequel il a été commis. A terme, le nouveau système informatisé qui doit être développé à l'échelon national devrait permettre de disposer de statistiques plus précises.