Réponse publiée le 23 novembre 1998

La diffusion de l'information météorologique en mer relève des missions de service public de l'Etat. L'accès aux bulletins de sécurité maritime est libre et gratuit. Le système mis en place depuis le 1er janvier 1998, par le ministère de l'équipement, des transports et du logement, a été conçu pour tenir compte de l'évolution du statut de France Télécom et de ses conséquences sur ses activités dans le domaine de la sécurité maritime. Les dispositions nouvelles sont le fruit d'une étroite concertation, menée depuis 1996, avec les différentes catégories des usagers de la mer concernées par a météorologie marine et en particulier avec les pêcheurs professionnels. Ces derniers ont été informés régulièrement par le truchement de leurs instances représentatives. Une expérimentation, conduite en 1997, a testé le niveau de service proposé par les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) au regard des exigences de qualité du public. La pêche professionnelle a été conviée à y participer, la flottille concarnoise a apporté un concours déterminant à cette opération qui a permis de dégager des conclusions positives sur la fiabilité du nouveau dispositif. Afin de vérifier l'adéquation entre les prestations offertes par les CROSS et les normes exigées, le démarrage du régime de diffusion météorologique maritime fait l'objet d'un suivi confié à un groupe de travail national ainsi qu'à plusieurs instances régionales auxquels les usages sont invités à participer. Le groupe de travail national s'est déjà réuni en présence des délégations de pêcheurs professionnels et des représentants des services de la sécurité maritime en charge du dossier. Le maintien des vacations pêche et des répétitions des bulletins de la météorologie marine par France Télécom relève de ses engagements commerciaux vis-à-vis de sa clientèle. L'attention de cette société a été appelée par son autorité de tutelle sur la demande des pêcheurs professionnels.