Question de : M. Claude Jacquot
Vosges (2^e circonscription) - Socialiste

M. Claude Jacquot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des distributeurs de logiciels pour les personnes publiques. Avec le passage à la nouvelle monnaie unique, l'euro, la mise en place de l'instruction M 14 pour l'année 1998 et la création de l'instruction M 22, il semblerait que ces distributeurs informatiques rencontrent certains problèmes qui tiennent notamment au temps nécessaire pour réaliser, tester, fiabiliser et distribuer les logiciels, ainsi qu'au manque d'interlocuteurs et à des cahiers des charges mal faits. Il serait sans doute opportun que ces entreprises soient averties, dans un délai raisonnable, par la DGCL, des adaptations à effectuer et qu'une réglementation prenne en compte ces difficultés et harmonise les relations informatiques entre les services de la fonction publique. Dans ce contexte, il serait nécessaire que ces distributeurs puissent disposer des évolutions réglementaires au moins trois mois avant leur date de mise en application, délai qui permettrait d'effectuer les modifications de logiciels nécessaires. Il souhaiterait connaître sa position sur cette question et les suites qu'il entend y réserver.