Question écrite n° 8848 :
chasse

11e Législature

Question de : M. Jean-Paul Bret
Rhône (6e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bret appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la gestion de la faune sauvage par la voie de plan de chasse. En effet, le plan de chasse fixe pour une année le nombre d'animaux à tirer pendant la période de chasse. L'institution d'un plan de chasse a été rendue obligatoire pour le gros gibier tels que cerfs, biches, daims, mouflons ou chevreuils. Elle permet une gestion raisonnée de la faune sauvage. Cependant elle demeure facultative pour les autres espèces, et notamment le petit gibier tel que les perdrix, les faisans. Or dans de nombreux départements, le gibier n'existe plus à l'état naturel, et les chasseurs pratiquent le lâcher d'animaux de tir issus de l'élevage. Aussi il lui demande si elle ne projette pas d'étendre le plan de chasse à toutes les espèces de gibier afin que le prélèvement par la chasse ne s'opère que dans les régions ou le gibier est sain et bien établi.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Bret

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et pêche

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 3 août 1998

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