Réponse publiée le 26 janvier 1998

L'honorable parlementaire appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences pour le service public de la réduction des crédits d'Etat destinés à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes et sur le fait qu'en 1996, l'AFPA ayant constaté que le quota financier serait atteint avant la fin de l'année, a décidé d'annuler ou de retarder des stages destinés aux demandeurs d'emploi. Le montant de la subvention accordée à l'AFPA en 1996 (3 981 millions de francs) n'a pas été réduit, au contraire, par rapport à celui de 1995 (3 923 millions de francs). En contrepartie de cette subvention en 1996, l'AFPA a réalisé, au titre de la commande publique de l'Etat, un volume de 49 878 468 heures-stagiaires, en augmentation de 6 % par rapport à 1995. Elle a reçu 71 816 stagiaires, chiffre également en hausse par rapport à 1995, et qui représente 46 % de la totalité des stagiaires entrés à l'AFPA. Globalement, le dispositif AFPA accueille chaque année des stagiaires plus nombreux. Il n'a cependant pas une capacité illimitée et ne peut donc répondre favorablement à toutes les demandes de stages. S'il existe un suivi statistique précis des flux de stagiaires accueillis, il n'y a pas en revanche de comptabilisation des refus d'entrée, qui peuvent l'être à plusieurs titres, sans aucun lien avec l'aspect financier : saturation momentanée de l'offre de formation recherchée, caractéristiques inadaptées du demandeur, etc.