Question écrite n° 885 :
AFPA

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences pour le service public de la réduction des crédits d'Etat destinés à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). L'AFPA ayant constaté que le quota financier de commande publique pour 1996 serait atteint avant la fin de l'année, a pris la décision de retarder ou d'annuler de nombreux stages alors que les demandeurs d'emploi étaient inscrits et que les enseignants et équipements étaient disponibles. Il souhaite donc savoir, région par région, quel nombre de demandeurs d'emploi ont été écartés du bénéfice des stages fin 1996 et les dispositions envisagées pour que ce type de problème ne se reproduise pas.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Brard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998

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