Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Danièle Bousquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'appréciation qui est faite actuellement de la déductibilité sur les revenus d'une pension alimentaire versée à un enfant. En effet, pour le moment, cette déductibilité est refusée dès lors que l'enfant est salarié. Or, le coût de la vie, en particulier à Paris, et l'augmentation du nombre de personnes ayant de très bas salaires conduit de nombreux parents à aider leur enfant après qu'il ait commencé à travailler. Cette pension est véritablement versée en raison de l'état de besoin de l'enfant, et pour aucune autre considération. Elle souhaite savoir s'il serait possible par une modification des textes ou de la pratique de l'administration fiscale, de prendre en compte cet état de fait, et d'autoriser plus fréquemment la déductibilité de la pension alimentaire versée dans ces conditions.