zones franches urbaines
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la délimitation des zones franches urbaines prévues par la loi du 14 novembre 1996 relative au pacte de relance pour la ville. En effet, la détermination géographique de ces zones semble parfois tout à fait arbitraire et donne lieu à des situations ubuesques voire grotesques. Il lui cite ainsi l'exemple de la ville de Lens, dont une rue, située dans un quartier difficile, s'est vue baptisée zone franche, mais uniquement pour son côté pair. Evidemment, les entreprises, commerces et habitants établis côté impair sont confrontés aux mêmes difficultés que leurs voisins d'en face et jugent cette distorsion de traitement parfaitement inacceptable. En conséquence, il lui demande de bien vouloir examiner le cas précité et d'une manière générale de revoir les critères de délimitation des zones franches urbaines.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : ville
Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 15 juin 1998