RMI
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la prise en compte de l'indemnité de maire pour le calcul de l'allocation RMI. Les déclarations du ministre du travail et des affaires sociales en 1996 et 1997 avaient indiqué qu'il convenait de ne pas inclure le montant de l'indemnité de maire, élu dans une commune de moins de 1 000 habitants, dans le calcul de l'allocation RMI. En conséquence, il lui demande si des précisions peuvent être apportées en la matière.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998