réglementation
Question de :
M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des publicités relatives aux messageries roses à caractère racoleur par voie d'affichage ou de distribution gratuite de journaux comprenant de la publicité télématique à caractère licencieux et incitatif. Ces publicités sont facilement accessibles aux enfants et adolescents et heurtent de nombreux parents qui se tournent vers les maires pour leur demander de prendre des mesures sur le territoire de leurs communes respectives. Or les maires qui ont souhaité prendre des dispositions susceptibles d'interdire ce type de procédé ont été déboutés par les juges administratifs. Aussi il lui demande de proposer au Parlement l'examen de mesures législatives visant à interdire ce type de procédé.
Auteur : M. Claude Goasguen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Publicité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 16 mars 1998