Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intérêt que présenterait l'abaissement, à 5,5 %, du taux de TVA applicable aux produits de chocolaterie et de confiserie. Le taux de 20,6 % qui frappe actuellement ces produits handicape le développement des entreprises de ce secteur d'activité. En effet, au sein du marché de l'alimentaire, les produits sont de plus en plus substituables entre eux. D'autre part les consommateurs qui résident dans les régions frontalières préfèrent souvent effectuer leurs achats à l'étranger, les prix étant généralement plus attractifs en raison de l'application d'un taux de TVA plus faible que le nôtre. La situation actuelle est également pénalisante pour l'agriculture, le sucre étant surtaxé dès lors qu'il est utilisé pour la fabrication des chocolats. Il lui demande donc s'il envisage de réduire, même progressivement, le taux de TVA applicable aux produits de chocolaterie et de confiserie.