Question écrite n° 8869 :
rapports avec les administrés

11e Législature

Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Dupré demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation si, afin d'améliorer les relations entre l'administration et les usagers, il envisage de créer, au sein de chaque administration, comme cela est souhaité par certaines associations, une commission de citoyens usagers.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Dupré

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 20 juillet 1998

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