Question de : M. André Vallini
Isère (9^e circonscription) - Socialiste

M. André Vallini appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la possibilité pour les écoles de musique et les conservatoires municipaux de moduler leurs tarifs d'inscription. En effet, dans le but de faciliter l'accès du plus grand nombre à l'enseignement musical, beaucoup de municipalités modulent la tarification de leurs écoles de musique et conservatoires en utilisant le quotient familial. Or, ces pratiques sont interdites aux communes, au nom du principe d'égalité des usagers devant le service public, alors que des aménagements sont possibles pour les associations régies par la loi de 1901. Un assouplissement de la règle permettrait d'éviter l'exclusion de certains enfants de l'éducation musicale sans pénaliser la gestion municipale. Aussi, il lui demande d'envisager pour les écoles municipales de musique et les conservatoires municipaux la possibilité de moduler leurs tarifs en fonction du quotient familial ou de la taille de la famille, soit grâce à une autorisation accordée par voie législative, soit en considérant les écoles municipales et conservatoires de musique comme service public à vocation sociale à l'instar des crèches et des cantines scolaires.