Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question de l'insertion professionnelle des personnes handicapées, et plus particulièrement sur les difficultés que rencontrent les centres de rééducation professionnelle (CRP). Ces établissements s'inscrivent, en application de la loi d'orientation du 30 juin 1975, dans le dispositif national de formation spécifique aux personnes reconnues par la COTOREP comme travailleurs handicapés. Le taux d'occupation national des CRP est évalué à 80 % pour les 10 500 places agréées. Pourtant, les COTOREP prononcent chaque année près de 100 000 décisions d'orientation. Le dispositif est donc largement sous-utilisé alors que le taux d'emploi des personnes handicapées stagne à 4 %. Il existe à l'évidence un déficit d'information des personnes qui pourraient accéder à ce dispositif. Des considérations de réduction des dépenses à caractère social conduisent à dissuader les personnes handicapées de suivre une formation de longue durée pour s'orienter vers une recherche d'emploi en milieu ordinaire de travail. Ce qui, sans qualification, se traduit par une situation de chômage avec un risque grandissant d'exclusion. Pourtant, les centres de rééducation professionnelle obtiennent de bons résultats : le taux d'insertion dans le secteur professionnel où ont été dispensés les cours est de 60 % des effectifs formés. Il souhaiterait, en conséquence, qu'elle lui indique les mesures qu'elle compte prendre afin de préserver cet outil au service de la réinsertion des personnes handicapées aujourd'hui menacé.