systèmes d'échanges locaux
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'existence de 248 « systèmes d'échange local », associations qui organisent et gèrent des échanges multiples de biens, produits et services entre ses adhérents moyennant une cotisation annuelle modique. Sous couvert d'entraide, de bénévolat et de solidarité, il s'agit d'une organisation qui, disposant de sa propre monnaie (une unité de compte spécifique), s'affranchit des circuits économiques traditionnels puisque l'exécution des prestations de services et la livraison de biens ne sont pas facturés. Il lui demande son appréciation sur la légalité de l'objet de ces associations et les limites du champ de leur intervention.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 7 juin 1999