Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le déroulement des récents concours réservés concernant les maîtres auxiliaires et plus généralement sur la situation des maîtres auxiliaires. Selon diverses sources, en particulier des candidats, des irrégularités ont été constatées avant et pendant ces épreuves : convocations parvenues tardivement, « fuites » sur les sujets des concours, préparations spécifiques ne couvrant pas l'ensemble des académies, incidents ayant perturbé certains centres d'examen, sujets de concours différents selon l'académie, fouille des candidats avec recours à des milices privées, autoritarisme ou laxisme total des surveillants. La loi du 16 décembre 1996 relative à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique prévoit la titularisation de certaines catégories de maîtres auxiliaires mais, d'une part, ces dispositions sont très restrictives, et, d'autre part, elles laissent subsister de nombreuses interrogations sur les modalités de titularisation des personnels remplissant les conditions légales, alors que de nombreuses heures supplémentaires sont effectuées. Il lui demande donc quelle suite sera réservée aux concours qui viennent de se dérouler et l'ouverture rapide de négociations pour étudier la mise en oeuvre d'un plan de titularisation de tous les auxiliaires, sans discrimination, en fonction de leurs compétences.