associations de jeunesse et d'éducation
Question de :
M. Jacques Brunhes
Hauts-de-Seine (1re circonscription) - Communiste
M. Jacques Brunhes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des CEMEA-INFOP. En effet, ce ministère n'a attribué, le 29 mai 1997, qu'une subvention de 3 millions de francs à cet organisme, ce qui représente à peine 17 % du financement de 1996. Cette somme est dérisoire au regard de l'importance des engagements et des activités menées depuis le début de l'année. Sa forte réduction place cette structure dans une situation de difficulté financière. Pourtant, un rapport récent de l'inspection générale fait état de la qualité et du caractère d'intérêt général de l'activité menée en direction de l'enfance et de la jeunesse. Il met aussi en évidence que seul le « maintien de subventions de l'Etat à leur niveau de 1996 favoriserait la nécessaire constitution de fonds propres, afin de consolider l'ensemble CEMEA-INFOP ». Aussi lui demande-t-il s'il entend réexaminer la contribution financière de ce ministère et garantir ainsi la pérennité des actions éducatives conduites auprès des enfants et des jeunes en complémentarité de l'enseignement public.
Réponse publiée le 3 novembre 1997
Association éducative complémentaire de l'enseignement public, les CEMEA sont l'un des principaux partenaires du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Ce partenariat se traduit chaque année par le versement d'une importante subvention à laquelle s'ajoute la mise à disposition d'un certain nombre de personnels enseignants. Toutefois, en raison des sérieuses difficultés financières qu'a rencontrées dernièrement l'association, et qui l'ont conduite à adopter un sévère plan de redressement, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a été contraint, en début d'année, à lui suspendre momentanément son aide, conformément aux règles prévues en matière de financement public des organismes à caractère associatif. Simultanément, une mission d'inspection conjointe avec les ministères chargés des affaires sociales et de la jeunesse et des sports était diligentée afin de dresser un bilan précis de la situation financière des CEMEA. Le rapport de cette mission, remis aux ministres concernés dans le courant du mois de mai, ayant conclu à la viabilité de l'association, il a été décidé naturellement de maintenir le soutien du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en lui attribuant une subvention pour 1997 égale à celle perçue l'année précédente.
Auteur : M. Jacques Brunhes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 3 novembre 1997