Question écrite n° 8902 :
Algérie

11e Législature
Question signalée le 20 avril 1998

Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

Interrogé par des responsables d'Amnesty International de Côte-d'Or, M. François Sauvadet souhaite connaître les initiatives qu'entend prendre M. le ministre des affaires étrangères afin que la lumière soit faite sur les événements tragiques qui se déroulent quotidiennement en Algérie. En particulier, il souhaiterait savoir si la France entend s'associer à une initiative européenne demandant l'ouverture d'une enquête internationale afin de déterminer les différentes responsabilités dans les violences perpétrées en Algérie.

Données clés

Auteur : M. François Sauvadet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 20 avril 1998

Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 20 avril 1998

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