Réponse publiée le 23 mars 1998

Il n'y a pas de normes nationales en matière d'ouverture et de fermeture de classes. En application des mesures de déconcentration, il appartient aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans le cadre du projet départemental, d'apprécier les aménagements à apporter au réseau des classes et de fixer les seuils d'ouverture et de fermeture en fonction des évolutions d'effectifs, des priorités nationales et départementales et des contraintes locales qui ne peuvent être appréciées qu'au niveau départemental. Aucune décision d'ouverture ou de fermeture de classe ne sera faite avant que la procédure de concertation la plus large ne se soit déroulée entre les partenaires qui font vivre l'école et qui sont responsables à divers titres de l'éducation des enfants et du fonctionnement du système éducatif : enseignants, maires et autres élus, parents d'élèves. Pour permettre cette concertation, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire a décidé d'aller au-delà des procédures de consultation obligatoire (comité technique paritaire départemental, conseil départemental de l'éducation nationale) en instituant, en amont, des comités locaux d'éducation. Ces comités, présidés par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du département, sont composés de représentants des élus, des parents d'élèves, des directeurs d'école et des enseignants. Outre l'examen des mesures techniques de préparation de la rentrée scolaire, ces comités locaux réfléchiront sur l'évolution qualitative et quantitative des structures scolaires. En tout état de cause, les priorités qui ont été mises en oeuvre à la rentrée 1997 sont confirmées. Pour la rentrée 1998, les emplois d'enseignants sont répartis en privilégiant : les zones d'éducation prioritaires et les zones urbaines sensibles et difficiles ; les secteurs ruraux où un effort de regroupement et de mise en réseau a été mis en oeuvre. S'agissant du département de la Loire qui connaît une baisse sensible de ses effectifs, après 875 élèves de moins à la rentrée 1997 et une prévision de moins 871 élèves à la rentrée 1998, il a été décidé, pour tenir compte des difficultés sociales et rurales du département, de limiter à 20 le nombre de retraits d'emplois.