allocation aux adultes handicapés
Question de :
M. Charles Millon
Ain (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Charles Millon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'instruction des demandes d'allocation adulte handicapé au titre d'une incapacité physique appréciées et décidées en premier ressort par les COTOREP, en cas de contestation par les commissions régionales, voire, en dernier ressort, par la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail. Cette procédure, fondée essentiellement sur l'examen d'avis médicaux écrits se révèle en effet longue et fastidieuse et ne permet pas toujours de tenir compte de l'aggravation éventuelle de leur état de santé. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions elle envisage de prendre pour simplifier et accélérer cette procédure, tout en veillant naturellement à éviter les saisines abusives.
Auteur : M. Charles Millon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998