comités et conseils
Question de :
M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Christian Kert attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la récente création des comités locaux de l'éducation chargés d'étudier les mesures techniques de préparation des rentrées scolaires ainsi que tous les aspects du fonctionnement de l'école. Il lui demande à partir de quels critères ont été choisis les membres de ces comités locaux et si ces critères sont les mêmes dans chaque académie avec à chaque fois le même nombre de collèges ? Il lui demande également comment est déterminé le nombre de comités locaux par département et leur zone géographique de compétence.
Auteur : M. Christian Kert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 23 mars 1998