enseignants
Question de :
M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur certaines dispositions d'une circulaire du 20 novembre 1997 concernant les mutations des enseignants conjoints dans l'éducation nationale. En effet, au nombre des conditions requises, l'éloignement et les années de séparation dans deux académies non limitrophes ne sont plus prises en compte dans l'établissement des barèmes, ce qui a pour conséquence d'entraîner un recul des demandeurs sur les listes. Beaucoup d'enseignants conjoints vont ainsi voir s'éloigner la perspective de pouvoir mener enfin une vie de famille normale, faute de pouvoir être réunis, en raison de cette modification dans l'établissement du barème. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre sur ce sujet, notamment afin d'éviter au maximum les éclatements familiaux.
Réponse publiée le 13 avril 1998
Dans un souci de modernisation et de simplification des procédures de mutation, un certain nombre de modifications ont été apportées à la note de service relative au mouvement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation. Ces changements n'ont pas entraîné la disparition de la notion de séparation de conjoints y compris dans le cas d'un rapprochement familial comme d'une mutation simultanée de deux personnels enseignants, d'éducation et d'orientation. Une bonification est accordée par année de séparation aux personnels concernés lorsque ceux-ci expriment des voeux de type départemental ou plus larges. Cette bonification est liée dans ses modalités d'attribution à une bonification de rapprochement dont le montant est progressif selon le type de voeu géographique plus ou moins large exprimé. L'ensemble de ces bonifications porte sur l'académie de rapprochement et les académies limitrophes.
Auteur : M. Philippe Armand Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998