taxe professionnelle
Question de :
M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité qu'il y aurait de réduire la part de la taxe professionnelle pesant sur les salaires. Cet impôt est en effet basé, pour partie, sur la masse salariale. Il handicape ainsi les entreprises utilisatrices de main-d'oeuvre et constitue, dans bien des cas, un frein à l'emploi. Il lui demande donc si, pour favoriser la création de nouveaux emplois, il envisage de réduire la part de la taxe professionnelle pesant sur les salaires.
Réponse publiée le 13 avril 1998
La promotion de mesures susceptibles de favoriser l'emploi constitue une des préoccupations majeures du Gouvernement qui sera prise en compte dans la réflexion d'ensemble engagée sur les perspectives d'une réforme de la fiscalité locale, et notamment de la taxe professionnelle.
Auteur : M. Jean-Paul Dupré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998