Question de : M. Arnaud Lepercq
Vienne (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Arnaud Lepercq appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la récente circulaire émanant de l'INSEE de Paris, département de la démographie, adressée aux maires de nos communes, officiers d'état civil, leur demandant de prendre contact désormais avec les services des hôpitaux et des maternités pour obtenir des renseignements qui devront désormais figurer sur le bulletin de naissance n° 5 et sur le bulletin d'enfant sans vie n° 6, concernant le poids à la naissance et l'âge gestationnel de l'enfant. Il estime, comme la plupart des maires de son département, qui l'ont saisi à ce sujet, que ces renseignements doivent absolument revêtir un caractère confidentiel, s'agissant là de renseignements d'ordre médical et qui ne peuvent être communiqués qu'aux services de la DASS, à charge pour eux de traiter comme ils le souhaitent ces précisions. Il lui demande donc que de nouvelles dispositions allant dans le sens souhaité soient prises.