Réponse publiée le 28 août 2000

L'honorable parlementaire a appelé l'attention de madame la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des salariés de l'entreprise Knauf-Est qui a annoncé en 1997 des licenciements dans son établissement d'Ungersheim et pose la question de savoir quels sont les moyens dont disposent les pouvoirs publics afin d'éviter de telles mesures traumatisantes pour les salariés. Lorsqu'une procédure de licenciement pour motif économique est mise en oeuvre à l'initiative d'une entreprise, le ministère de l'emploi et de la solidarité veille à ce que soient mises en place toutes les mesures destinées à aider les salariés dans leur démarche de reclassement et, de façon générale, à atténuer l'impact des licenciements. C'est ce qui a été fait en l'occurrence par la DDTEFP du Haut-Rhin ; elle a ainsi apporté son concours pour que soient proposés aux salariés des dispositifs d'accompagnement comparables à ceux que doit comporter un plan social, même si l'entreprise n'y était pas assujettie (moins de dix licenciements étaient annoncées). En ce qui concerne la protection des salariés contre les licenciements, le projet de loi de modernisation sociale qui a été présenté en Conseil des ministres et sera discuté au Parlement début 2001 comporte des dispositions en ce sens. Il est ainsi prévu de renforcer la prévention des licenciements par la mise en oeuvre d'actions de formation, mais aussi par le jeu de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et par la nécessité de recourir à la réduction du temps de travail dont le bilan de la loi du 13 juin 1998 a prouvé l'efficacité. Par ailleurs, ce même projet de loi instaure un véritable droit au reclassement qui impose à l'employeur de proposer aux salariés concernés toute possibilité de reclassement, qu'elle soit interne, au niveau de l'entreprise elle-même, de l'UES ou du groupe, ou encore externe.