Question écrite n° 8958 :
catégorie A

11e Législature

Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la possible création du grade de professeur de sourds au sein de la fonction publique hospitalière. Il semblerait que l'administration envisage l'éventualité de reconnaître ce titre. Cela permettrait à certaines personnes titulaires du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) d'être enfin reconnues comme de véritables enseignants. Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer l'état d'avancement, au sein de son ministère, des réflexions en cours sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Jacques Kossowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 11 mai 1998

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