catégorie A
Question de :
M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Kossowski attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la possible création du grade de professeur de sourds au sein de la fonction publique hospitalière. Il semblerait que l'administration envisage l'éventualité de reconnaître ce titre. Cela permettrait à certaines personnes titulaires du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) d'être enfin reconnues comme de véritables enseignants. Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer l'état d'avancement, au sein de son ministère, des réflexions en cours sur ce sujet.
Réponse publiée le 11 mai 1998
Il n'est pas envisagé de créer de corps de professeurs auprès de jeunes sourds dans la fonction publique hospitalière. En revanche, des corps d'enseignants spécialisés existent dans la fonction publique de l'Etat. Ces personnels, professeurs d'enseignement général et professeurs d'enseignement technique exercent dans les instituts nationaux de jeunes sourds, établissements publics placés sous la tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité. Une réflexion est en cours sur l'évolution de ces corps, qui s'inscrit dans le cadre plus général de la mission parlementaire d'analyse et de propositions sur l'action des pouvoirs publics à l'égard des sourds, confiés par le Premier ministre à Mme Dominique Gillot, député du Val-d'Oise.
Auteur : M. Jacques Kossowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 11 mai 1998