Question de : M. Bernard Outin
Loire (4^e circonscription) - Communiste

M. Bernard Outin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés des associations de consommateurs. Les associations de consommateurs jouent un rôle fondamental en matière économique et sociale d'éducation et de prévention et de protection des consommateurs les plus fragiles, elles veillent au respect des réglementations, aident au règlement des litiges. Elles font face à la complexité grandissante des produits et des services et à l'application de la nouvelle réglementation européenne. Elles souhaitent une prise en compte d'une clause sociale et d'une clause environnementale dans la consommation. Elles veulent jouer un rôle dans l'économie soumise aux lois du marché, régulée seulement à travers la concurrence. Pour ces raisons, mais aussi de cohésion sociale, le conseil départemental des associations familiales laïques de la Loire demande que les pouvoirs publics donnent aux consommateurs les moyens de faire face à leur fonction. Il demande que le financement des mouvements de consommateurs ne dépende pas de subventions instables, et propose l'instauration d'une taxe parafiscale, ou l'affectation d'une partie d'une taxe parafiscale qui compléterait la subvention de l'Etat. Il souhaiterait connaître ses intentions dans ce domaine.