casinos
Question de :
M. Jean Tardito
Bouches-du-Rhône (9e circonscription) - Communiste
M. Jean Tardito appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des personnels de casinos employés aux jeux « traditionnels ». Les employés des jeux traditionnels (croupiers, chefs de table...) sont rémunérés au pourboire, c'est-à-dire que leur revenu dépend non pas de l'activité générale de l'établissement dans lequel ils opèrent, mais seulement de la bonne volonté des clients restés fidèles aux tables de jeux. Ils n'ont donc pas bénéficié de la formidable manne qu'ont apportée les jackpots à ces établissements, bien au contraire. Sur les cinq dernières années, et pour certains casinos, la baisse de leurs revenus a été de plus de 50 %. Aujourd'hui ils réclament, certes en ordre dispersé, un revenu minimum garanti par leurs employeurs qui viendrait en compensation de la fragilisation de leur statut. Une convention collective est en cours de négociation. Sachant le rôle éminent que joue le ministre de l'intérieur dans ce secteur de l'activité, il lui demande quelle est sa position dans ce dossier et s'il entend agir en faveur des employés des jeux traditionnels afin qu'ils obtiennent des garanties salariales, somme toute légitimes.
Réponse publiée le 25 août 1997
L'honorable parlementaire pose le problème du mode de rémunération des employés de jeux traditionnels dans les casinos, fondé essentiellement sur les pourboires. Il relève que leurs revenus ont connu une chute importante en raison de la baisse de la fréquentation des jeux de table alors que, dans le même temps, le produit des machines à sous a considérablement augmenté, sans que les croupiers en soient bénéficiaires. La réglementation des jeux ne traite pas des relations sociales dans les casinos. Les litiges entre employeurs et employés auxquelles peuvent donner lieu l'attribution des pourboires sont du ressort exclusif de la juridiction de droit commun. Toutefois, les services du ministère de l'intérieur demeurent vigilants lorsque surgissent des conflits sociaux susceptibles de porter atteinte au bon ordre et à la tranquillité des jeux, et suivent attentivement le déroulement des négociations, notamment salariales, entre les représentants des employés et ceux des exploitants. Ils ont ainsi pu noter récemment la signatured'accords entre certains syndicats d'employés et d'exploitants garantissant un salaire minimum aux employés de jeux.
Auteur : M. Jean Tardito
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeux et paris
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 25 août 1997