finances
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés auxquelles doivent faire face des communes confrontées à des difficultés anormales de trésorerie, en conséquence d'aléas de leur gestion comme, par exemple, un sinistre exceptionnel, par exemple un incendie, touchant des services ou équipements municipaux. Il apparaît dès lors nécessaire d'étudier les modalités d'attribution de subventions exceptionnelles à ces collectivités, y compris au travers de la constitution d'un fond de solidarité destiné à cet usage. Il lui demande, alors que les questions relatives au financement des collectivités locales devraient être abordées à l'occasion de la mise en chantier de la réforme de la fiscalité, les dispositions qu'il envisage de prendre à ce sujet.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998