République démocratique du Congo
Question de :
M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
Les Français victimes des évènements de Brazzaville se sont regroupés en une association qui a pris l'initiative de contacts avec le ministère des affaires étrangères en vue d'examiner les possibilités d'indemnisation après les spoliations subies. M. René Couanau appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de ces Français forcés par les évènements de revenir en France dans des conditions difficiles et d'abandonner toute ou une grande partie de leurs biens au Congo. Il lui demande dans quelles conditions son ministère envisage de régler la situation de ces Français de l'étranger et quel régime d'indemnisation est applicable en ce cas.
Auteur : M. René Couanau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Français de l'étranger
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 30 mars 1998