taux
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réduction de la TVA pour les travaux d'amélioration, de transformation ou d'aménagement de logements locatifs. Actuellement envisagée pour la réhabilitation de certaines catégories de logements sociaux, il lui demande de lui faire savoir s'il ne semblerait pas opportun d'étendre cette mesure au parc locatif dans son ensemble, afin de favoriser l'activité de l'artisanat et du bâtiment actuellement en crise, et d'encourager l'offre locative.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998