Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des jeunes qui vont bénéficier des emplois jeunes et qui seront confrontés, durant la période de leur contrat, à l'obligation d'effectuer leur service national. L'Assemblée nationale a déjà eu à examiner la situation des jeunes bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée dans la période transitoire, qui nous sépare de la professionnalisation des armées. Un texte a ainsi été adopté, afin de leur permettre d'obtenir des reports d'incorporation, les modalités d'application devant entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 1999. Il propose que les emplois jeunes soient intégrés dans ce dispositif. Il suggère également que, pour les jeunes qui le souhaitent, les emplois jeunes, dans les services publics, les services de sécurité, les collectivités territoriales et les associations, puissent être reconnus comme pouvant relever d'un service civil, durant la période équivalente à la durée du service national que les jeunes concernés doivent effectuer. Il souhaite donc que des dispositions rapides soient prises dans ce sens.