Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences qu'entraînera la suppression des ventes hors taxes intracommunautaires à compter du 1er juillet 1999. Cette décision issue de la directive européenne du 16 décembre 1991 risque de provoquer la suppression de plus de 1 500 emplois en mettant en grande difficulté la seule compagnie française opérant sur le transmanche à Calais : Sea France. Elle aura en plus un impact négatif sur l'activité économique, touristique et commerciale de cette ville. En effet, il faut savoir que le duty free représente près de 60 % du chiffre d'affaires de cette compagnie, et la disparition de celui-ci entraînera automatiquement une répercussion sur le prix du billet pour la traversée. En conséquence, il lui demande les mesures que compte prendre le Gouvernement pour remettre en cause une directive qui supprimera des emplois et n'offrira aucun avantage aux consommateurs.