Russie
Question de :
Mme Bernadette Isaac-Sibille
Rhône (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
Mme Bernadette Isaac-Sibille appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la réaction que lui a fait connaître un porteur de titres russes à propos des termes de l'accord du 26 novembre 1996. Cette personnes fait référence aux quarante-sept tonnes d'or de Brest-Litovsk confisquées par la France, qui ont été prises en compte dans la négociation des accords de Rambouillet. En effet, celle-ci considère que ce bien appartient aux souscripteurs de l'emprunt russe et que les 400 millions de dollars ne représente qu'une soulte en complément. Selon elle, ces 47 tonnes d'or reviennent aux porteurs de titres russes qui avaient une garantie de remboursement en or et net de tout impôt russe ou français. Elle le remercie de bien vouloir apporter des éléments d'information aux préoccupations ainsi exprimées.
Auteur : Mme Bernadette Isaac-Sibille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 30 mars 1998