exportations
Question de :
M. François Liberti
Hérault (7e circonscription) - Communiste
M. François Liberti attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions qui président à l'exportation de matériels de sécurité et de police et des transferts d'armement. Cette question est d'autant plus sensible avec les révélations concernant les violations des embargos sur les armes. Notre opinion publique et celle des pays importateurs aspirent à une prise en compte de critères éthiques pour tout ce qui concerne les marchés d'armement et l'organisation d'un contrôle de la représentation nationale. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions il envisage d'instituer pour : définir des critères éthiques pour les exportations de matériel d'armement, de sécurité et de police ; informer la représentation nationale sur les transferts réalisés et lui permettre d'en vérifier la conformité.
Auteur : M. François Liberti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce extérieur
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 2 mars 1998