Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'absence actuelle de normes françaises permettant d'évaluer les pollutions des sols. A défaut, il est nécessaire d'avoir recours aux valeurs guides en vigueur aux Pays-Bas. Or celles-ci comportent des ambiguïtés. Elles s'établissent, en effet, à partir de deux valeurs, l'une basse dite « A », l'autre haute dite « I ». Il apparaît que, selon les régions, les DRIRE n'appliquent pas les mêmes valeurs guides. Les unes utilisent la norme A, les autres la moyenne des deux normes (soit A + I/2). Cette situation donne lieu à des conflits entre les DRIRE, les entreprises concernées et les élus, chacun se référant à la norme qui lui permet de justifier son point de vue. Il n'est pas possible de rester plus longtemps dans un contexte qui ne contribue pas à la nécessaire transparence dont nous avons besoin pour évaluer la réalité des pollutions et les combattre efficacement. Il suggère donc que des normes françaises soient clairement définies et que nous allions, à terme, vers des valeurs guides applicables par tous les pays de l'Union européenne.