montant
Question de :
M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Kossowski attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le règlement d'un contentieux relatif à la base mensuelle de calcul des prestations familiales concernant l'année 1995. Le gouvernement actuel s'était pourtant engagé à « répondre dans les meilleurs délais à l'attente des familles » qui souhaitaient le remboursement d'un arriéré d'allocations familiales dû par l'Etat. En conséquence, il lui demande de bien vouloir veiller à ce que la situation soit régularisée le plus rapidement possible.
Auteur : M. Jacques Kossowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 15 juin 1998