annuités liquidables
Question de :
M. Christian Cabal
Loire (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Cabal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une revendication déjà ancienne, qui préoccupe la corporation douanière, celle de la bonification des années effectuées dans le service de la surveillance. Il lui rappelle qu'une bonification de ce type est attribuée aux personnels de la police et à ceux de l'administration pénitentiaire depuis 1996. L'attribution de cette revendication serait synonyme de justice et de reconnaissance de la pénibilité des tâches effectuées par les agents des douanes dans l'exercice de leurs fonctions. En conséquence, il lui demande donc de bien vouloir mettre en oeuvre toute mesure dans ce sens.
Auteur : M. Christian Cabal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 23 mars 1998