Question de : M. Yvon Abiven
Finistère (4^e circonscription) - Socialiste

M. Yvon Abiven attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les systèmes d'échanges locaux (SEL) et sur les difficultés de fonctionnement auxquelles sont confrontés certains d'entre eux. Les SEL - associations qui permettent à leurs adhérents d'échanger, sans contrepartie financière aucune, des biens et des services, de se donner des « coups de main » - jouent un rôle important pour des personnes qui ne trouvent pas leur place dans la société. Ils sont un moyen de créer des liens de solidarité, de reconstituer un tissu social, de revaloriser les plus fragiles. Cependant, l'attitude actuelle de l'administration ne prend aucunement en compte cette dimension. Au contraire, plusieurs problèmes se posent, qui mettent leur existence en danger : accusation de travail clandestin, soumission à la TVA, à l'impôt sur les sociétés ou à la taxe professionnelle. Aussi, il souhaite qu'elle lui précise sa doctrine en matière de SEL et lui demande si elle envisage pour ces derniers la rédaction d'un statut privilégié d'association expérimentale, fixant des règles claires de fonctionnement eu égard à la législation existante, notamment fiscale.