CSG
Question de :
M. Jean-Claude Bateux
Seine-Maritime (5e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bateux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes du monde agricole en ce qui concerne l'application de la nouvelle CSG. Il lui demande en particulier s'il entend examiner la possibilité d'opérer une diminution de la cotisation maladie des agriculteurs supérieure à celle qui est appliquée aux salariés, afin d'assurer un régime équitable entre les deux statuts, compte tenu des différences de bases servant au calcul de la CSG.
Auteur : M. Jean-Claude Bateux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 16 février 1998