Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'application de la directive européenne 92/43 du 21 mai 1992 relative à la conservation de la faune et de la flore sauvages. Intitulée Natura 2000, elle doit permettre la constitution d'un réseau de sites protégés. Les habitants des zones concernées sont particulièrement soucieux quant à son application éventuelle. L'imprécision de ce texte, l'incertitude sur ses conséquences sont à l'origine d'un sentiment d'inquiétude, voire de rejet pur et simple de la part de la population et des acteurs du monde rural : agriculteurs, élus locaux, pêcheurs, chasseurs... Sans leur adhésion, une telle réglementation ne pourra jamais être correctement appliquée. L'intégration au réseau Natura 2000 ne doit en aucune manière se traduire par la remise en cause d'activités traditionnelles séculières ou par l'édiction d'une réglementation par trop contraignante. Il lui demande donc de bien vouloir lui fournir de plus amples précisions quant à l'application concrète de Natura 2000.