filière sociale
Question de :
M. Jacky Darne
Rhône (7e circonscription) - Socialiste
M. Jacky Darne attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales qui emploient des agents spécialisés des écoles maternelles. La loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale prévoit que, à titre expérimental et pour une durée de trois années, la durée hebdomadaire de service peut être organisée sur une période d'une durée maximale d'un an, soit à la demande de l'agent, soit si les nécessités de service l'exigent. Cette annualisation devait permettre plus de souplesse dans le fonctionnement de services dont le besoin en personnel est variable en cours d'année. Il lui demande quels sont les enseignements que l'on peut tirer de cette expérimentation et si ce système est susceptible d'être reconduit ?
Auteur : M. Jacky Darne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998