élections professionnelles
Question de :
M. Jacky Darne
Rhône (7e circonscription) - Socialiste
M. Jacky Darne attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les modalités des élections aux chambres de commerce et d'industrie. Actuellement, ces élections se déroulent en mairie, les bureaux de vote étant constitués par le maire ou son délégué. On remarque un fort taux d'abstention et un dépouillement assez complexe, puisqu'il existe 14 catégories différentes, chacune donnant lieu à un procès-verbal. On remarque également qu'une forte majorité d'électeurs ayant voté utilisent la procédure du vote par correspondance (plus de 80 % pour la commune de Rillieux-la-Pape). Compte tenu de tous ces éléments, il lui demande si l'on ne pourrait pas envisager que les scrutins aux élections des chambres de commerce et d'industrie se déroulent uniquement par correspondance et directement dans les chambres de commerce et d'industrie.
Auteur : M. Jacky Darne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 20 avril 1998