filière culturelle
Question de :
M. François Brottes
Isère (5e circonscription) - Socialiste
M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des professionnels diplômés du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire (CAFB), soutenus par le collectif « SOS CAFB ». En effet, ce diplôme d'Etat a cessé d'être reconnu en 1993, entraînant pour ses titulaires une situation professionnelle précaire. Des mesures spécifiques ont certes été adoptées afin de leur faciliter l'accès à la fonction publique, mais il reste en 1997 environ 600 titulaires du CAFB sans poste, auxiliaires ou vacataires, sur le territoire français. Le collectif « SOS CAFB » souhaite obtenir un aménagement de l'article 39 du décret n° 95-33 permettant d'établir une liste d'aptitude sur titre pour les titulaires du CAFB qui en feraient la demande. Il lui demande par conséquent quelles mesures pourraient être envisagées pour solutionner ce problème.
Auteur : M. François Brottes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 9 mars 1998