Question de : M. François Lamy
Essonne (6^e circonscription) - Socialiste

M. François Lamy souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la souscription de la France à la création de la Cour criminelle internationale. Cette institution serait chargée de punir les auteurs de crimes des droits de l'homme et du droit humanitaire, notamment les génocides ou les crimes contre l'humanité. Cette Cour pourrait être considérée comme une voie de recours pour pallier les carences des Etats à déférer, devant les tribunaux nationaux, leurs ressortissants responsables de ces violations. Elle serait enfin indépendante en n'étant pas soumise au veto des gouvernements. Une conférence intergouvernementale aura lieu en juin prochain durant laquelle les gouvernements adopteront un traité qui établira cette Cour de manière définitive. C'est pourquoi il souhaite savoir quelle position le gouvernement français entend défendre dans le processus de négociation en cours et quels principes il souhaite voir mis en oeuvre quant au fonctionnement de cette structure.