Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux produits pour stomisés inscrits au Tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS) et remboursés sur cette base par la Sécurité sociale. Un stomisé est une personne ayant subi une dérivation urinaire ou digestive la contraignant au port d'une poche de recueil collée directement sur sa peau ou fixée par l'intermédiaire d'un support également collé, supports et poches devant être remplacés quotidiennement. Ces appareillages, qui permettent l'amélioration des conditions de vie de nombreuses personnes, sont actuellement soumis au taux normal de TVA de 20,6 % au lieu du taux réduit applicable aux médicaments remboursés par la Sécurité sociale. Il lui demande donc s'il envisage de réduire le taux de TVA des produits pour stomisés à 5,5 %, taux auxquels sont soumis la plupart des appareillages pour handicapés, certains équipements spéciaux conçus exclusivement pour les handicapés en vue de la compensation d'incapacités graves et les produits de première nécessité.