Question écrite n° 9047 :
Russie

11e Législature

Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le remboursement de porteurs d'emprunts russes. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet et l'état d'avancement du calendrier d'indemnisation des porteurs d'emprunts russes qui s'interrogent sur la date du versement du premier accompte.

Données clés

Auteur : M. Robert Lamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 23 février 1998

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