Question écrite n° 905 :
service national

11e Législature

Question de : M. Alfred Recours
Eure (2e circonscription) - Socialiste

M. Alfred Recours appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des organismes d'accueil. En effet, une diminution drastique des crédits alloués au service civil des objecteurs de conscience a conduit ces structures d'accueil à cesser de les prendre. En Haute-Normandie, depuis le 15 janvier dernier, date de mise en place de cette décision, près de la moitié des objecteurs de conscience n'ont pas d'affectation. Situation absurde et intolérable compte tenu de la précarité dans laquelle ces jeunes sont plongés ; il lui demande, en conséquence, quelles mesures sont envisagées pour remédier à cette situation.

Données clés

Auteur : M. Alfred Recours

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997

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