PME
Question de :
M. Gautier Audinot
Somme (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Gautier Audinot appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les entreprises artisanales. De 1980 à 1995, les entreprises de moins de 20 salariés ont créé 1 050 000 emplois alors que les entreprises de plus de 200 salariés en ont perdu 1 150 000. Sachant que la réduction du temps de travail augmentera le coût du travail pour les petites entreprises qui sont pratiquement les seules depuis 15 ans à créer des emplois, il lui demande s'il ne serait pas préférable d'envisager une réforme de l'assiette des cotisations patronales conduisant à un allégement des charges, de et de diminuer le taux de TVA applicable aux activités de main-d'oeuvre.
Auteur : M. Gautier Audinot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 29 mai 2000