Question écrite n° 9057 :
politique à l'égard des retraités

11e Législature

Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Bussereau attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés lorsqu'ils font valoir leurs droits à la retraite. Les intéressés, dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle, sont financièrement pénalisés dans la mesure où ils ne peuvent justifier du nombre de trimestres requis pour obtenir le taux plein. Dans la mesure où leur état de santé leur interdit le plus souvent de mener une vie normale, il semble anormal qu'ils soient ainsi pénalisés. Il lui demande donc quelles mesures pourraient être envisagées pour remédier à cette situation.

Données clés

Auteur : M. Dominique Bussereau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998

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