âge de la retraite
Question de :
M. Yves Cochet
Val-d'Oise (7e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Yves Cochet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'absence d'un statut spécifique des travailleurs de l'amiante. De fait, à la différence d'autres pays de l'Union européenne comme l'Italie, il n'existe pas, en France, de texte législatif permettant des cessations d'activité anticipées pour des personnes ayant travaillé dans des atmosphères polluées par des fibres d'amiante. Il lui demande si elle entend instituer un système de départs anticipés sans condition d'âge pour les personnels ayant été en contact avec l'amiante.
Auteur : M. Yves Cochet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Date :
Question publiée le 26 janvier 1998
Date de clôture :
20 août 2001
Fin de mandat